REMANIEMENT DU CADASTRE
Les géomètres de l’antenne de la Brigade Nationale d’Intervention cadastrale (BNIC) située à Caen, ont entrepris les travaux pour établir le nouveau plan cadastral de la commune depuis la fin de l’année 2018. Il s’agit du « remaniement cadastral ».
Les travaux de terrain et de confection du plan sont maintenant terminés, une nouvelle phase de travaux a commencé. C’est la : « communication aux propriétaires », il s’agit de notifier les résultats aux propriétaires.
Chaque propriétaire a reçu un relevé parcellaire N° 6210 en double exemplaires : celui ci comporte les références cadastrales des parcelles avant et après l’opération, mais aussi la surface cadastrale relative au nouveau plan réalisé.
Ci-dessous, vous trouverez les plans des différentes sections en PDF en attente de validation définitive qui interviendra au mois de mai 2020.
SECTION CA SECTION CK SECTION CS
SECTION CB SECTION CL SECTION CT
SECTION CC SECTION CM SECTION CV
SECTION CD SECTION CN SECTION CW
SECTION CE SECTION CO SECTION CX
SECTION CH SECTION CP SECTION CY
SECTION CI SECTION CR SECTION CZ
Les propriétaires doivent renvoyer à la BNIC un exemplaire signé de leur relevé parcellaire même si il est porteur d’ éventuelles observations (dans le cas d’observations il y aura systématiquement une réponse du service ) soit :
– par courrier : SNDC
BNIC Antenne de Caen
6 Place Gambetta – BP 80540
14048 CAEN cedex 1
– ou par mail : sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr
– ou par dépôt : à la mairie où une boite sera à votre disposition pour y remettre votre courrier.
La date limite d’envoi de l’exemplaire « à retourner » du relevé parcellaire est fixée au 21 février 2020.
Il faut savoir que si le document à retourner fait défaut à l’administration, cela priverait le propriétaire de toute possibilité de recours envers celle ci. Dans cette hypothèse la rectification ultérieure d’erreur serait au frais du propriétaire.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS
Coordonnées du service maître d’oeuvre de cette opération :
SDNC
BRIGADE NATIONALE D’INTERVENTION CADASTRALE (BNIC), ANTENNE DE CAEN
6 PLACE GAMBETTA
BP 80540
14048 CAEN CEDEX 1
TEL : 02 31 39 75 90
sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr