Vous êtes ici : Accueil » Votre Mairie » Honfleur en temps réel » Actualités » REMANIEMENT DU CADASTRE

REMANIEMENT DU CADASTRE

Les géomètres de l’antenne de la Brigade Nationale d’Intervention cadastrale (BNIC) située à Caen, ont entrepris les travaux pour établir le nouveau plan cadastral de la commune depuis la fin de l’année 2018. Il s’agit du « remaniement cadastral ».

Les travaux de terrain et de confection du plan sont maintenant terminés, une nouvelle phase de travaux a commencé. C’est la : « communication aux propriétaires », il s’agit de notifier les résultats aux propriétaires.

Chaque propriétaire a reçu un relevé parcellaire N° 6210 en double exemplaires : celui ci comporte les références cadastrales des parcelles avant et après l’opération, mais aussi la surface cadastrale relative au nouveau plan réalisé.

Ci-dessous, vous trouverez les plans des différentes sections en PDF en attente de validation définitive qui interviendra au mois de mai 2020.

SECTION  CA                                      SECTION  CK                                      SECTION  CS

SECTION  CB                                      SECTION  CL                                      SECTION   CT

SECTION  CC                                      SECTION  CM                                     SECTION   CV

SECTION  CD                                      SECTION  CN                                     SECTION   CW

SECTION  CE                                      SECTION  CO                                      SECTION   CX

SECTION  CH                                     SECTION  CP                                       SECTION  CY

SECTION  CI                                       SECTION  CR                                      SECTION  CZ

 

Les propriétaires doivent renvoyer à la BNIC un exemplaire signé de leur relevé parcellaire même si il est porteur d’ éventuelles observations (dans le cas d’observations il y aura systématiquement une réponse du service ) soit :

– par courrier : SNDC

                        BNIC Antenne de Caen

                        6 Place Gambetta – BP 80540

                        14048 CAEN cedex 1

– ou par mail : sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr

– ou par dépôt :  à la mairie où une boite sera à votre disposition pour y remettre votre courrier.

La date limite d’envoi de l’exemplaire « à retourner » du relevé parcellaire est fixée au 21 février 2020.

Il faut savoir que si le document à retourner fait défaut à l’administration, cela priverait le propriétaire de toute possibilité de recours envers celle ci. Dans cette hypothèse la rectification ultérieure d’erreur serait au frais du propriétaire.

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS

Aide lecture relevé 6210

FAQ_relevé_parcellaire

Notice_surfaces_prop_mairie

Coordonnées du service maître d’oeuvre de cette opération :

SDNC

BRIGADE NATIONALE D’INTERVENTION CADASTRALE (BNIC), ANTENNE DE CAEN

6 PLACE GAMBETTA

BP 80540

14048 CAEN CEDEX 1

TEL : 02 31 39 75 90

sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr

Article publié le vendredi 10 janvier 2020