Autorisations d’occupation temporaire (AOT)

 

Tout en restant propriétaire de son domaine public, une collectivité a la possibilité de le valoriser en le mettant à disposition pour certaines activités, sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) de ce domaine.

L’AOT est délivrée par la personne morale propriétaire ou gestionnaire du domaine public, dans les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques. Elle est personnelle, temporaire, précaire et révocable. L’activité exercée par le bénéficiaire doit être compatible avec l’affectation du domaine public.

Année 2023

mise en ligne 10.01.2023

AOT 2023-02-HON commune de Honfleur aire de stationnement

AOT 2023-01-HON commune de Honfleur espaces autour du vieux bassin

AOT 2022-75-HON asso la chaloupe bat et stat vedette bateau école

Année 2022

AOT 2022-46-HON société jolie france billetteries, ponton, stationnement

AOT 2022-72-HON installation appareil photo sur trépied & chaise

AOT 2022-65-HON Sarl courmar stationnement du phoenix

AOT 2022-60-HON Fondation Belem stationnement du belem

AOT 2022-59-HON Fondation nao victoria stationnement pascuale flores 31.07-03.08.2022

AOT 2022-57-HON Fondation nao victoria stationnement pascuale flores

AOT 2022-53-HON SNSM bâtiment stockage & entreposage

AOT 2022-51-HON Office du tourisme installation d’un chalet d’informations touristiques – quai de la quarantaine

AOT 2022-49-HON SARL COURMAR Stationnement du « A2 » – quai jetée de l’est

AOT 2022-40-HON ZONE STATIONNEMENT QUAI DE LA QUARANTAINE