Vous êtes ici : Accueil » Votre Mairie » Publications » Autorisations d’occupation temporaire

Autorisations d’occupation temporaire (AOT)

 

Tout en restant propriétaire de son domaine public, une collectivité a la possibilité de le valoriser en le mettant à disposition pour certaines activités, sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) de ce domaine.

L’AOT est délivrée par la personne morale propriétaire ou gestionnaire du domaine public, dans les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques. Elle est personnelle, temporaire, précaire et révocable. L’activité exercée par le bénéficiaire doit être compatible avec l’affectation du domaine public.

Année 2022

AOT 2022-59-HON Fondation nao victoria stationnement pascuale flores 31.07-03.08.2022

AOT 2022-57-HON Fondation nao victoria stationnement pascuale flores

AOT 2022-53-HON SNSM bâtiment stockage & entreposage

AOT 2022-51-HON Office du tourisme installation d’un chalet d’informations touristiques – quai de la quarantaine

AOT 2022-49-HON SARL COURMAR Stationnement du “A2” – quai jetée de l’est

AOT 2022-40-HON ZONE STATIONNEMENT QUAI DE LA QUARANTAINE