Autorisations d’occupation temporaire (AOT)

 

Tout en restant propriétaire de son domaine public, une collectivité a la possibilité de le valoriser en le mettant à disposition pour certaines activités, sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) de ce domaine.

L’AOT est délivrée par la personne morale propriétaire ou gestionnaire du domaine public, dans les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques. Elle est personnelle, temporaire, précaire et révocable. L’activité exercée par le bénéficiaire doit être compatible avec l’affectation du domaine public.

Année 2024

AOT 2024-02-HON zone de stationnement autos & aménagements aire stationnement vélos

AR retrait & autorisation 2024-02-HON zone de stationnement automobiles et aménagement aire stationnement vélos

AOT-2024-02-HON zone de stationnement public automobiles et aménagement aire stationnement vélo

AOT 2024-01-HON rassemblement Porsch’color Honfleur 27-28.04.2024

AOT 2023-10-HON abrogé

AOT 2023-05 -HON implantation d’ouvrages et d’équipements de mesures

AOT 2023-19 -HON bâtiment de stockage de matériel

AOT 2023-22 -HON école de voile