État-civil

Sur cette page, vous retrouverez les démarches suivantes : 

  • Carte identité / passeport
  • Demande de duplicata de livret de famille
  • Mariage
  • PACS
  • Noces d’or
  • Baptême
  • Certificat de vie
  • Elections
  • Recensement militaire
  • Demande acte de naissance
  • Demande acte de mariage
  • Demande acte de décès

♦    Etat-Civil    ♦

02.31.81.88.00 – etat.civil1@ville-honfleur.fr

Carte d’identité/Passeport : 02.31.81.88.40

 

Carte identité / Passeport

 

Démarches en ligne : c’est plus simple !

Afin d’effectuer votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité, il vous faut prendre rendez-vous auprès du service des titres d’identité, au 02 31 81 88 40.

Pour votre information, le délai minimum pour l’obtention d’un rendez-vous est de 3 mois.

Pour en savoir plus sur les étapes à suivre ainsi que les justificatifs à fournir, vous pouvez déjà télécharger ci-après les documents pour :

⇒  Demande de carte d’Identité ⇐

Demande de Passeport ⇐


Pour simplifier vos démarches, et effectuer votre pré-demande en ligne, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Quelques étapes simples suffisent :

  • créez votre compte sur ce site sécurisé
  • remplissez votre pré-demande en ligne
  • validez votre demande.
  • Après avoir effectué votre pré-demande en ligne, vous devrez prendre rendez-vous en mairie pour finaliser votre demande, muni de votre n° de pré-demande ainsi que de tous les documents demandés.

Vous pourrez suivre l’avancement de la production de votre document ainsi que toutes les étapes de votre demande sur votre compté créé sur le site ANTS.



Demande de duplicata du livret de famille 

La demande de duplicata de livret de famille s’effectue auprès de la commune du domicile qui se charge ensuite de le faire suivre aux différentes mairies.

Formulaire à télécharger pour les honfleurais  : ICI 



Mariage 

Traditionnellement, les mariages civils ont lieu à Honfleur le samedi matin ; trois créneaux horaires s’offrent à vous : 10H30, 11H00 et 11H30.

Qui peut demander la célébration de son mariage à Honfleur ?

– Les futurs époux qui sont domiciliés à Honfleur,

– Les futurs époux dont les parents sont domiciliés à Honfleur (parents étant à prendre au sens strict « père » ou « mère »).

Quelles démarches effectuer  ?

En premier lieu, il faut vous présenter au service état-civil de la mairie de Honfleur, pour arrêter la date de la célébration et compléter la fiche de renseignements.

Un dossier ainsi que la liste des pièces à fournir vous seront remis. Ce dossier devra être complété et déposé ensuite en mairie, accompagné des pièces à fournir, 6 à 8 semaines avant la date du mariage.

La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier de mariage.

Nous vous recommandons d’anticiper au maximum (entre 6 mois et 1 an) la réservation de la date de célébration, en consultant en amont le service état-civil de la mairie pour connaître ses disponibilités. En effet, à certaines périodes de l’année (d’avril à fin septembre) les demandes de célébration de cérémonies sont nombreuses.

 

Aucune cérémonie ne sera célébrée le samedi précédant un dimanche d’élection, le personnel étant occupé à la préparation du scrutin.

 

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PACS

Le P.A.C.S. ou pacte civil de solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les partenaires liés par le P.A.C.S. s’engagent mutuellement à des obligations réciproques.

Où faire enregistrer sa déclaration conjointe de P.A.C.S. ?

– auprès de l’officier de l’état-civil de la mairie de domicile des partenaires,

– chez un notaire, (obligatoire si vous souhaitez notamment que votre partenaire puisse hériter en cas de décès).

Documents et pièces à fournir

– la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque partenaire (à réclamer à sa mairie de naissance),

– les titres d’identité des partenaires (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité). Prévoir une photocopie si vous nous transmettez votre dossier par courrier.

– justificatif de domicile sur Honfleur (facture d’énergie : électricité, gaz, eau, téléphone de moins de trois mois ou avis d’imposition ou de non-imposition le plus récent).

– déclaration conjointe de PACS (cerfa n° 15725*03),

– convention type de PACS (cerfa n° 15726*02).

Démarches à effectuer : la procédure s’effectue en plusieurs étapes

1°) dépôt des pièces du dossier en mairie (soit en venant directement déposer le dossier complet au service de l’état-civil ou en nous le faisant parvenir par courrier),

2°) Traitement, vérification et enregistrement du dossier par les agents du service,

3°) Obtention du rendez-vous pour la signature du PACS en mairie.

La présence physique des deux partenaires est impérative lors de la signature du PACS

POUR UN COMPLÉMENT D’INFORMATION : www.service-public.fr

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Noces d’or

 

NOCES D’OR (50 ans)

NOCES DE DIAMANT (60 ans)

NOCES DE PALISSANDRE (65 ans)

NOCES DE PLATINE (70 ans)

Un hommage particulier peut être rendu en mairie, aux couples qui souhaitent célébrer leurs noces d’or (ou plus). Une petite cérémonie est alors organisée pour les époux, leur famille et amis.

Traditionnellement, les cérémonies ont lieu à Honfleur le samedi matin ; trois créneaux horaires s’offrent à vous : 10H30, 11H00 et 11H30.

Qui peut demander la célébration de noces d’or à Honfleur ?

– les personnes domiciliées à Honfleur, quel que soit le lieu de leur mariage,

– les personnes qui se sont mariées à Honfleur, quel que soit le lieu de leur domicile.

Quelles démarches effectuer ?

En premier lieu, il vous faut vous présenter au service état-civil de la mairie de Honfleur, pour arrêter la date de la célébration et compléter la fiche de renseignements.

Une copie intégrale d’acte de mariage (si vous ne vous êtes pas mariés à Honfleur), un justificatif de domicile et votre livret de famille vous seront demandés pour constituer le dossier.

Un rendez-vous sera organisé ultérieurement avec la secrétaire de Monsieur le Maire, pour la rédaction du discours.

Attention !

Nous vous recommandons d’anticiper au maximum (entre 6 mois et 1 an) la réservation de la date de célébration, en consultant en amont le service état-civil de la mairie pour connaître ses disponibilités. En effet, à certaines périodes de l’année (d’avril à fin septembre) les demandes de célébration de cérémonies sont nombreuses.

 

Aucune cérémonie ne sera célébrée le samedi précédant un dimanche d’élection, le personnel étant occupé à la préparation du scrutin.

♦ Etat-Civil – 02.31.81.88.00 – etat.civil1@ville-honfleur.fr ♦



Baptême Civil

Le baptême civil, appelé également « baptême républicain », est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

 

Le baptême civil est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse. Il est accessible à tous et convient particulièrement aux parents athées ou de religion différente. Il permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église.

L’origine du Baptême Civil

Le parrainage civil remonte à l’époque de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, c’est à dire à la révolution française. Il a été institué par le décret du 20 prairial an II, le 8 juin 1794.Après être tombé en désuétude pendant plus d’un siècle, il connaît ces dernières années un engouement croissant en France. Alors qu’il a été autrefois instauré comme une mesure anticléricale, le baptême civil est aujourd’hui plutôt apprécié comme un complément ou une alternative au baptême religieux.

A qui s’adresser pour organiser un baptême civil ?

Un baptême civil se déroule toujours à la mairie et c’est à elle qu’il faut s’adresser pour l’organiser. Il faut savoir qu’il n’existe pas de texte officiel qui prévoit le baptême civil, et rien n’oblige les mairies à le pratiquer. Même si la plupart des mairies d’arrondissements le célèbrent, mieux vaut se renseigner pour savoir s’il est possible d’organiser le baptême de votre enfant dans la mairie de votre commune. Au cas où votre mairie ne pratique pas le parrainage civil sachez qu’il est possible de demander une dérogation auprès d’une autre commune.

Comment se déroule la cérémonie du baptême civil ?

Le baptême civil se déroule généralement dans la salle des mariages, le samedi après-midi après la célébration des mariages. Il n’y a pas de cérémonial préétabli cependant la cérémonie se déroule généralement comme suit :

  • Les parents et l’enfant sont accueillis par le maire ou son adjoint dans la salle des mariages.
  • Celui-ci fait un rappel historique sur l’origine de la cérémonie, un discours sur l’enfant et rappelle ensuite les valeurs républicaines.
  • Juste avant que le maire n’invite les intéressés à signer le certificat de parrainage civil, il demande aux parrains et marraines de s’engager solennellement et d’accepter leurs nouvelles « responsabilités ». Ils pourront alors s’ils le souhaitent prononcer un discours.
  • Le certificat de parrainage civil est remis aux parents ainsi qu’aux parrains et marraines et un exemplaire est dédié à l’enfant.

Le baptême civil a-t-il une valeur juridique ?

Comme pour un baptême religieux, le certificat de baptême civil qui est remis pendant la cérémonie n’a aucune valeur légale. S’il arrive malheur aux parents, le baptême civil ne crée aucun lien de droit entre les intéressés. Il s’agit uniquement d’un engagement moral de la part des parrains et marraines traduisant leur attachement particulier à l’enfant.

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Certificat de vie

Télécharger le document : ici 



Élections

Pour voter, vous devez être inscrits sur les listes électorales.

L’inscription sur les listes électorales se fait en mairie, les listes sont closes le 31 décembre pour des élections l’année suivante.

L’électorat est divisé en 5 bureaux :

  • Les bureaux 1, 2 et 3 sont situés dans le Grand grenier à sel, l’accès se fait soit par la rue de la ville, soit par le quai de la tour
  • Le bureau 4 se situe Avenue du Canteloup à la Maison des Familles (ancienne maternelle)
  • Le bureau 5 se situe à l’école Champlain, Rue Samuel de Champlain

nota : le N° de votre bureau de vote figure sur votre carte d’électeur.

Une pièce d’identité est OBLIGATOIRE pour voter.



Recensement militaire

Le parcours citoyen est obligatoire pour les garçons et les filles et se décompose en 3 étapes :

  • L’enseignement de Défense
  • Le recensement
  • La Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

L’enseignement de défense

Cette sensibilisation au devoir de Défense, partie intégrante de l’enseignement civique, porte sur les principes et l’organisation générale de la Défense nationale et de la sécurité collective (Europe, ONU).

L’enseignement de défense est programmé en classe de 3ème. Il doit être complété, dans les cours d’ECJS (Éducation Civique, Juridique et Sociale) des classes de première et de terminale.

 

Le recensement

Le recensement est obligatoire et universel pour tous les garçons et les filles âgés de 16 ans, dans les trois mois qui suivent leur anniversaire. Si je deviens français avant 25 ans, je dois le faire dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française.

 

Le recensement se fait à la mairie service de l’Etat civil avec une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, …) et le livret de famille.

 

L’attestation de recensement est à conserver précieusement (aucun duplicata ne sera remis). Elle est demandée lors de l’inscription à tout examen ou concours public (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).

 

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans.

 

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) est obligatoire pour les garçons et les filles. C’est la Direction du Service National qui vous convoque entre la date de votre recensement et l’âge de vos 18 ans (45 jours avant la date proposée).

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix.  C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de la découverte des multiples métiers et spécialités, civils et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense.


Opportunités professionnelles mais également opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront obtenir des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée (éducation nationale, missions locales).



Demande acte de naissance

Type d'acte demandé


Le demandeur

  • Adresse du demandeur *

Le titulaire de l'acte


Identité des parents du titulaire de l'acte

  • La Mairie de Honfleur s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD. En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Commune Normandie de Honfleur : rgpd@cdg14.fr

Vérification



Demande acte de mariage

Type d'acte demandé


Le demandeur

  • Adresse du demandeur *

Date du mariage


Identité du premier époux


Identité des parents du premier époux


Identité du deuxième époux


Identité des parents du deuxième époux

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Vérification



Demande acte de décès

Le demandeur

  • Adresse du demandeur *

Le titulaire de l'acte

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Vérification