Urbanisme / Cadastre

Urbanisme

Vous souhaitez réaliser des travaux sur une construction existante, procéder à la réfection d’une vitrine, changer la destination d’un bâtiment…?

Pour des renseignements : Le service urbanisme de la CCPHB

♦     Service Urbanisme CCPHB     ♦

  coordonnées & horaires

 

Le service Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur et Beuzeville (CCPHB) peut vous renseigner sur les démarches à effectuer. Selon la nature des travaux ou le secteur, le type d’autorisation varie. Pour étudier un projet, avoir des informations concernant les règles de constructibilité, quand peuvent débuter les travaux,  connaître les services consultés,  le délai d’instruction du dossier,  les aides existantes pour réaliser des travaux de rénovation  et les risques encourus en cas de travaux réalisés sans autorisation, les Services de la CCPHB sont à votre disposition.

 

Pour retirer des imprimés : Service urbanisme de la mairie 

♦    Service Urbanisme Mairie    ♦

Emmanuelle FORCANO 

eforcano@ville-honfleur.fr – 02.31.81.88.03

Pour le dépôt des dossiers complets : depot.dossier.urbanisme@ville-honfleur.fr

Le service Urbanisme situé à l’Hôtel de Ville de Honfleur, vous permettra de retirer un formulaire et savoir comment le remplir. Les dossiers peuvent désormais être faits de manière dématérialisée et être envoyés par mail au service. Vous trouverez ci-dessous les imprimés téléchargeables. (Les dossiers papiers sont toujours acceptés).

Toute demande relative à la faisabilité du projet doit être vue avec les services qui instruisent les dossiers à la CCPHB (voir ci-dessus).


⇓  Imprimés téléchargeables  ⇓

Dossiers complets à renvoyer à

 depot.dossier.urbanisme@ville-honfleur.fr .


 

Important

Si vous faites un dossier papier, Il faut un certain nombre d’exemplaires à fournir en fonction des demandes :  

pour les déclarations préalables : 4 exemplaires

pour les permis de construire et les autorisations de travaux : 5 exemplaires

les certificats d’urbanisme a : 2 exemplaires

les certificats d’urbanisme b : 4 exemplaires.

 

 

Renseignements :  servicepublic.fr  – service instructeur 



 

Le Cadastre

Le plan Cadastral de Honfleur est consultable à l’Hôtel de Ville. Le cadastre dont nous disposons est une version limitée de simple consultation permettant de connaitre le plan de la parcelle, son numéro, son zonage PLUI, sa section …  . Ces informations sont généralement suffisantes pour remplir les dossiers de projet d’urbanisme.

Ces informations et les plans de parcelles sont également téléchargeables en ligne sur le site national du Cadastre.

Nous n’avons pas le droit de communiquer des renseignements personnels ou des informations sur les propriétaires des terrains. Pour toutes informations complémentaires, il faut s’adresser directement à la Direction des Impôts de Pont-l’Evêque :

 

♦    Centre des Impôts Fonciers de Pont-l’Evêque    ♦

Place Robert-de-Flers – CS 20540- 14130 Pont-l’Evêque

02.31.65.66.00