Urbanisme / Cadastre

Urbanisme

Vous souhaitez réaliser des travaux sur une construction existante, procéder à la réfection d’une vitrine, changer la destination d’un bâtiment…?

Le service urbanisme de la CCPHB 

♦     Service Urbanisme CCPHB     ♦

  coordonnées & horaires

 

Le service Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur – Beuzeville (CCPHB) peut vous renseigner sur les démarches à effectuer. Selon la nature des travaux ou le secteur, le type d’autorisation varie.

Pour étudier un projet, avoir des informations concernant les règles de constructibilité, quand peuvent débuter les travaux, connaître les services consultés, le délai d’instruction du dossier,  les aides existantes pour réaliser des travaux de rénovation  et les risques encourus en cas de travaux réalisés sans autorisation, les Services de la CCPHB sont à votre disposition.

Constitution des dossiers d’urbanisme 

Le service Urbanisme situé à l’Hôtel de Ville de Honfleur vous permettra de retirer des formulaires et savoir comment les remplir. (Toute demande relative à la faisabilité du projet doit être vue avec les services de la CCPHB qui instruisent les dossiers).

♦    Service Urbanisme Mairie    ♦

Emmanuelle FORCANO 

eforcano@ville-honfleur.fr – 02.31.81.88.03

ou vous pouvez retrouver tous les imprimés disponibles directement via le lien ci-dessous :

⇒  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319  ⇐


Depuis le 1er janvier 2023, les dossiers peuvent être déposés par voie dématérialisée via le Guichet Unique à l’adresse suivante (les dossiers papiers sont toujours acceptés si besoin).

⇒  https://honfleur.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier  ⇐


 

Important

Si vous souhaitez déposer votre dossier en format papier, celui-ci devra être déposé en :

  • quatre exemplaires pour les déclarations préalables
  • cinq exemplaires pour les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager

 

 

 


Le Cadastre

Le plan Cadastral de Honfleur est consultable à l’Hôtel de Ville. Le cadastre dont nous disposons est une version limitée de simple consultation permettant de connaitre le plan de la parcelle, son numéro, son zonage PLUI, sa section …  . Ces informations sont généralement suffisantes pour remplir les dossiers de projet d’urbanisme.

Ces informations et les plans de parcelles sont également téléchargeables en ligne sur le site national du Cadastre.

Nous n’avons pas le droit de communiquer des renseignements personnels ou des informations sur les propriétaires des terrains. Pour toutes informations complémentaires, il faut s’adresser directement à la Direction des Impôts de Pont-l’Evêque :

 

♦    Centre des Impôts Fonciers de Pont-l’Evêque    ♦

Place Robert-de-Flers – CS 20540- 14130 Pont-l’Evêque

02.31.65.66.00