Autorisations d’occupation temporaire (AOT)

 

Tout en restant propriétaire de son domaine public, une collectivité a la possibilité de le valoriser en le mettant à disposition pour certaines activités, sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) de ce domaine.

L’AOT est délivrée par la personne morale propriétaire ou gestionnaire du domaine public, dans les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques. Elle est personnelle, temporaire, précaire et révocable. L’activité exercée par le bénéficiaire doit être compatible avec l’affectation du domaine public.

Année 2025

AOT 2025-08-HON affichage du 22.04 au 06.05.2025

AOT-2025-03-HON SNSM G2 – affichage du 03.02 au 17.02.2025

AOT 2024-07-HON bâtiment stockage et entreposage

AOT 2025-02-HON abrogation

AOT 2025-01-HON annulation

AOT-2024-14-HON espaces autour du vieux bassin

AOT 2024-15-HON zone de stationnement pour automobiles

AOT 2024-08-CNH garage pour stockage de matériel

AOT 2024-13-HON école de voile

AOT 2024-09-HON activités de métallurgie – chaudronnerie