Autorisations d’occupation temporaire (AOT)

 

Tout en restant propriétaire de son domaine public, une collectivité a la possibilité de le valoriser en le mettant à disposition pour certaines activités, sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) de ce domaine.

L’AOT est délivrée par la personne morale propriétaire ou gestionnaire du domaine public, dans les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques. Elle est personnelle, temporaire, précaire et révocable. L’activité exercée par le bénéficiaire doit être compatible avec l’affectation du domaine public.

Année 2026

AOT 2025.14.HON Espaces autour du vieux bassin publication du 07.01 au 21.01.2026

AOT 2025.15.HON Zone stationnement automobiles publication 07.01 au 21.01.2026

AOT 2025.13.HON Ecole de voile publication du 07.01 au 21.01.2026

AOT 2025.16.HON Fourrière municipale publication du 07.01 au 21.01.2026