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Informations utiles

Pour vous aider dans vos démarches, voici ci-dessous des informations utiles et/ou imprimés à télécharger.

Urbanisme

Attention ! Important

Il faut un certain nombre d’exemplaires à fournir en fonction des demandes :

pour les déclarations préalables : 3 exemplaires, pour les permis de construire et les autorisations de travaux : 5 exemplaires, les certificats d’urbanisme a : 2 exemplaires, les certificats d’urbanisme b : 4 exemplaires.

Pour le dépôt des dossiers ou renseignements : service urbanismeservicepublic.fr

Accessibilité

Un propriétaire ou exploitant d’établissement recevant du public conforme aux règles d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014 a l’obligation de le faire savoir par une attestation d’accessibilité qui était à remettre pour le 1er mars 2015 en préfecture.


Cette attestation est toujours acceptée et ne pouvait être transmise jusqu’à présent que par courrier en recommandé avec accusé de réception à la DDTM du Calvados, unité accessibilité-sécurité, 10 boulevard du Général Vanier à Caen.

L’usager a désormais la possibilité de choisir entre la version papier ou la version numérique en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/ attestation-d-accessibilite-d- un-erp-siret


L’attestation est envoyée gratuitement, et bénéficie d’un délai de traitement plus rapide. De plus, un récépissé de dépôt de l’attestation et une notification de la décision rendue sont adressés par retour de messagerie au pétitionnaire.

Vous trouverez ci-dessous une présentation de l’outil demarches-simplifiees.fr .

 

Demande autorisation de Voirie

Pour tous renseignements et coordonnées du service : ici.

Subvention Rénovation des façades

 

Médaille d’honneur du travail

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d’honneur du travail en récompense de l’ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administrative, la préfecture du Calvados a engagé une démarche de dématérialisation des demandes de médaille d’honneur. Aussi, en vue de la préparation des prochaines promotions de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, il appartient à chaque demandeur de déposer sa demande en ligne via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail.

Vous retrouverez pour vous aider dans votre démarche le guide des démarches en ligne : ici

 Désormais les demandes ne passent plus par la mairie du domicile du salarié demandeur et ne se font plus que par internet. 

Ces dispositions s’appliquent à compter de la promotion du 14 juillet 2020 (pour rappel, les demandes doivent être déposées avant le 1er mai 2020 pour la promotion du 14 juillet 2020 et avant le 15 octobre 2020 pour la promotion du 1er janvier 2021).

Logements sociaux

Pour une demande de logement social : informations.

Abonnements de parkings

infos

Pour information ENEDIS :

– http://www.enedis.fr/  gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.
Pour information GRDF – coupure de gaz
https://infocoupure.grdf.fr : Le site permet de se renseigner sur les raisons, la durée et l’heure de rétablissement prévue d’une coupure de gaz ayant lieu chez soi. Il faut alors renseigner son adresse exacte, car le problème peut concerner uniquement votre domicile, ou bien tout le quartier.