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Informations utiles

Pour vous aider dans vos démarches, voici ci-dessous des informations utiles et/ou imprimés à télécharger.

Urbanisme

Attention ! Important

Il faut un certain nombre d’exemplaires à fournir en fonction des demandes :

pour les déclarations préalables : 3 exemplaires, pour les permis de construire et les autorisations de travaux : 5 exemplaires, les certificats d’urbanisme a : 2 exemplaires, les certificats d’urbanisme b : 4 exemplaires.

Pour le dépôt des dossiers ou renseignements : service urbanismeservicepublic.fr

Accessibilité

Un propriétaire ou exploitant d’établissement recevant du public conforme aux règles d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014 a l’obligation de le faire savoir par une attestation d’accessibilité qui était à remettre pour le 1er mars 2015 en préfecture.


Cette attestation est toujours acceptée et ne pouvait être transmise jusqu’à présent que par courrier en recommandé avec accusé de réception à la DDTM du Calvados, unité accessibilité-sécurité, 10 boulevard du Général Vanier à Caen.

L’usager a désormais la possibilité de choisir entre la version papier ou la version numérique en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/ attestation-d-accessibilite-d- un-erp-siret


L’attestation est envoyée gratuitement, et bénéficie d’un délai de traitement plus rapide. De plus, un récépissé de dépôt de l’attestation et une notification de la décision rendue sont adressés par retour de messagerie au pétitionnaire.

Vous trouverez ci-dessous une présentation de l’outil demarches-simplifiees.fr .

 

Demande autorisation de Voirie

Pour tous renseignements et coordonnées du service : ici.

Subvention Rénovation des façades

 

Médaille d’honneur du travail

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d’honneur du travail en récompense de l’ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail. Pour se faire, il peut remplir un dossier de demande de médaille du travail et le remettre en mairie.

Attention ! Le salarié doit remettre le dossier à la mairie de son domicile. La mairie de Honfleur n’enregistre donc que les dossiers des salariés habitant la commune.

 

Logements sociaux

Pour une demande de logement social : informations.

Abonnements de parkings

infos

Pour information ENEDIS :

– http://www.enedis.fr/  gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.
– https://selectra.info/demenagement/annuaire/calvados/honfleur qui liste les numéros d‘urgence pour l’électricité dans votre commune.
– https://agence-energie.com/agence-edf/honfleur qui contient l’adresse des agence EDF à proximité de votre commune.